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Question de :
M. Dominique Richard
Maine-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le blocage, au sein des DDAF, des dossiers d'aides octroyées dans le cadre des programmes de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Un décret du 4 janvier 2002 modifie les modalités d'attribution de ces aides, deux arrêtés et deux circulaires précisent bien les conditions d'octroi, ne manque que la circulaire de mise en oeuvre de l'instruction, toujours en attente. Ce sont aujourd'hui plus de 500 dossiers qui sont en souffrance rien que pour la région des Pays de la Loire. Ces retards ont des conséquences nuisibles sur l'environnement et repousseront de fait d'un an des travaux souvent faits pendant la période estivale. II lui demande donc s'il entend publier dans les meilleurs délais les textes en souffrance.
Réponse publiée le 30 septembre 2002
La mise en oeuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage a nécessité la rédaction de nombreux textes réglementaires et de deux circulaires. Une première circulaire est parue le 23 avril 2002. La deuxième circulaire d'application de ce programme vient d'être signée et publiée. Rien ne s'oppose plus à la continuation de ce programme et au traitement des dossiers qui demeurent en instance, notamment dans la région des Pays de la Loire.
Auteur : M. Dominique Richard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 30 septembre 2002