Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur l'augmentation des refus d'agrément à l'adoption. L'étape administrative d'une procédure d'adoption correspond à la procédure d'agrément, préalable indispensable à la réalisation du projet d'adoption. Le service d'aide sociale à l'enfance du département de résidence des postulants est seul habilité à délivrer ou refuser un agrément. Il semblerait aujourd'hui qu'il y ait une augmentation des refus d'agrément, et une grande inégalité dans les décisions. Si, en amont de leur prise de décision, les services compétents évaluent notamment les capacités d'accueil des postulants, au cours d'entretiens sociaux et psychologiques, il semble parfois qu'il y ait une réelle incompréhension entre la décision finale de refus d'agrément et les attentes des postulants, qui confrontés à un refus vivent un vrai drame. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de contrôle dont il dispose en cas de refus d'agrément, et quelles mesures il entend prendre pour redonner espoir aux nombreux couples qui ont entrepris des démarches en vue de l'adoption d'un enfant.