Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rupture d'égalité entre les personnels ouvriers et les personnels administratifs des CROUS logés par nécessité absolue de service, puisqu'il existe une différence de dotations en matière de prestations accessoires et notamment s'agissant des dotations énergétiques. Le CNOUS, à plusieurs reprises, a attiré l'attention du ministère sur la difficulté d'appliquer une réglementation différente de celle dont relèvent les EPLE, dans la mesure où les agents concernés exercent des fonctions souvent similaires. Les personnels des CNOUS espèrent donc une refonte de la réglementation concernant les concessions de logement. Il lui demande par conséquent quelles sont les intentions du Gouvernement pour remédier à cette disparité.