Réponse publiée le 2 mai 2006

Le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale soumis à l'avis du Conseil d'État comportait la création, au niveau régional ou interrégional, d'instances souples, les comités régionaux pour l'emploi public territorial. Composés de tous les acteurs de la fonction publique territoriale dans la région, leurs missions consistaient à développer une approche fine de l'évolution de l'emploi public territorial et à servir d'aide à la décision en matière de recrutement et de formation, en s'appuyant sur la mutualisation de l'expérience de chacun de ces acteurs locaux. Le Conseil d'État a admis la nécessité d'une réunion périodique des employeurs publics territoriaux et des organismes chargés de la formation et de la gestion des agents de la fonction publique territoriale afin de se concerter sur la politique de l'emploi à mener à l'échelon régional ; en revanche, il a estimé que pour atteindre cet objectif il n'était pas nécessaire de créer une nouvelle structure qui aurait conduit à rendre plus complexe le paysage institutionnel de la fonction publique territoriale. Une « conférence régionale pour l'emploi public territorial » a donc été substituée aux comités régionaux pour l'emploi public territorial. Organisation souple et lieu de dialogue et de concertation, elle se réunira au moins une fois par an et aura pour objet d'assurer une coordination des missions de l'ensemble des participants en matière d'emploi public territorial et d'organisation des concours de recrutement. Ces dispositions, qui ont été adoptées en première lecture par le Sénat, seront prochainement présentées à l'Assemblée nationale.