Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste

M. Éric Jalton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par les conseillers économiques et sociaux régionaux en situation de handicap. En effet, contrairement aux conseillers régionaux en situation de handicap, qui bénéficient des dispositions du 2e alinéa de l'article 4315-19 du CGCT leur assurant la prise en charge intégrale des frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aide technique qu'ils engagent et qui sont liés à l'exercice de leur mandat, le législateur est resté muet quant à l'extension de cette disposition aux conseillers économiques et sociaux régionaux. À titre d'exemple, le CESR de la Guadeloupe compte parmi ses membres un conseiller, en situation de handicap qui représente par ailleurs les associations de personnes handicapées. Pour se rendre aux réunions de l'institution, ce dernier est contraint de disposes d'un véhicule spécialement aménagé et d'un accompagnateur. Les frais supplémentaires restent à sa charge. Il le prie de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour permette aux conseillers économiques et sociaux régionaux en situation de handicap, d'assumer, dans de bonnes conditions, le mandat qui leur a été confié.