brevet des collèges
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'une note de vie scolaire. En effet, la violence et les incivilités quotidiennes ont tendance à se multiplier dans les établissements scolaires. Ces importants problèmes de discipline entravent la mission principale des enseignants, à savoir transmettre un savoir. Aussi, la mise en place d'une note de vie scolaire dans les collèges pour le brevet, dans un premier temps, devrait permettre la diminution de ces problèmes de discipline. Elle lui demande quel est le calendrier de la mise en place de ce dispositif.
Réponse publiée le 5 septembre 2006
La sécurité dans les établissements scolaires est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Cela passe par le respect des autres, du règlement et des valeurs de la République. À cet effet, l'article 32 de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école insère un article L. 332-6 dans le code de l'éducation, qui indique notamment que le diplôme national du brevet comporte une note de vie scolaire. Cette note de vie scolaire sera instaurée à la rentrée 2006. Elle sera attribuée tous les trimestres aux élèves, de la sixième à la troisième. Afin de valoriser les comportements responsables et respectueux, cette note évaluera notamment le respect, par les élèves, du règlement intérieur. Elle sera prise en compte pour l'attribution du brevet des collèges dès la session 2007.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006