Réponse publiée le 27 juin 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention du Gouvernement sur la préservation, voire le renforcement du régime du détachement des fonctionnaires détenant un mandat électif. Dans le souci de faciliter l'exercice de la démocratie locale, le législateur a en effet accordé aux élus locaux, et en particulier aux maires, des garanties en vue de concilier mandat et activité professionnelle. Afin de pouvoir se consacrer entièrement à l'exercice de leurs fonctions électives, tous les maires peuvent solliciter de la part de leur employeur soit une suspension de leur contrat de travail s'ils sont salariés de droit privé, soit un détachement s'ils sont fonctionnaires, dans les conditions prévues par le code général des collectivités territoriales. Cette disposition permet notamment à ces élus d'être réemployés à l'issue de ce mandat. La position de détachement a en outre pour effet de conserver les droits à avancement et à retraite des intéressés. Une proposition de loi visant à supprimer le droit au détachement pour fonctions électives, au profit de la seule mise en disponibilité, a été déposée le 30 janvier 2003 auprès de la présidence de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement, pour sa part, n'envisage actuellement pas de modifier les garanties précitées.