Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives réactions que suscitent chez les artisans et commerçants des produits de l'audiovisuel le maintien de l'obligation déclarative pour le compte du service de la redevance audiovisuelle. Le maintien de la procédure déclarative provoque en effet l'incompréhension des professionnels du secteur pour différentes raisons. D`une part, les contributions actent désormais la détention ou non d'un appareil de réception audiovisuel au travers de leur déclaration d'impôt, la redevance audiovisuelle étant adossée à la taxe d'habitation. D'autre part, le téléviseur n'est plus le seul récepteur des programmes télévisuels présent dans les foyers, les ordinateurs et les téléphones mobiles constituant également des supports de réception d'émissions audiovisuelles de plus en plus utilisés. Dès lors, il semble légitime de se poser la question du bien-fondé de la persistance de cette procédure, aujourd'hui obsolète, qui se révèle coûteuse pour les distributions de téléviseurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.