Réponse publiée le 25 avril 2006

Le concours d'administrateur territorial prévoit, à l'instar d'autres cadres d'emplois et corps de la fonction publique, une limitation du nombre de candidatures successives. Ainsi, aux termes du statut particulier régissant ce cadre d'emplois nul ne peut se présenter plus de trois fois aux concours de recrutement. Il apparaît toutefois qu'une telle règle s'avère aujourd'hui par trop restrictive, d'autant que le concours équivalent d'administrateur civil, pour la fonction publique d'État, ménage désormais la possibilité d'une quintuple candidature. Il est dès lors envisagé, pour ce concours d'administrateur territorial, de porter à cinq fois le nombre d'inscriptions permises dans le temps à un même candidat. Cette question doit cependant s'inscrire dans une démarche de réflexion plus globale, incluant l'accès aux deux autres cadres d'emplois qui font l'objet d'une restriction similaire, soit, en l'espèce, les conseillers des activités physiques et sportives et les ingénieurs en chef territoriaux. Elle pourra, sur cette base, être soumise à l'attention du groupe de travail mis en place sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en vue du réaménagement des règles relatives aux concours et aux mécanismes de recrutement dans la fonction publique territoriale. Ce groupe de travail, composé de manière paritaire de représentants des élus locaux et des organisations syndicales auxquels sont associés des experts désignés par les autorités organisatrices des concours, a pour objet d'examiner la cohérence et l'adaptation de l'ensemble des dispositions réglementaires qui régissent les conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux des divers cadres d'emplois.