Réponse publiée le 29 août 2006

Dans les services de l'éducation nationale, comme dans l'ensemble de la fonction publique, la médecine de prévention relève de dispositions fixées par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié. La surveillance médicale des personnels a pour objet de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. La nature et la fréquence des visites médicales sont appréciées par le médecin de prévention pour la surveillance médicale particulière à l'égard des personnes en situation de handicap, des femmes enceintes, des agents souffrant de certaines pathologies et des agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée. Ces visites doivent être au moins annuelles. Elles sont quinquennales pour tous les autres agents. Il convient d'observer toutefois que le ministère de l'éducation nationale rencontre des difficultés pour recruter des médecins titulaires des titres requis en médecine du travail en raison notamment de l'inadéquation entre l'offre et la demande sur le marché du travail. D'ores et déjà, une procédure exceptionnelle de recrutement de médecins du travail ou de prévention est ouverte par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Cette procédure exceptionnelle permet aux personnes titulaires d'un diplôme en médecine et ayant exercé pendant au moins cinq ans de se reconvertir en tant que médecin du travail ou de prévention, et cela au terme d'une formation de deux ans menant à l'obtention d'une capacité en médecine de santé au travail et de prévention des risques professionnels. Il a été demandé aux recteurs, réglementairement compétents pour le recrutement et la gestion de médecins de prévention, de tenir le plus grand compte de ce dispositif.