Réponse publiée le 20 octobre 2003

L'honorable parlementaire a interpellé le ministre des sports concernant la situation difficile que traverses la Fédération française d'équitation (FFE). Dans la mesure où des procédures judiciaires sont en cours, il revient aux tribunaux compétents de se prononcer sur un certain nombre d'allégations portées à l'encontre de cette fédération par le Syndicat national des entreprises du secteur privé marchand de la filière équestre des loisirs et du tourisme. Le ministre des sports tient à informer qu'il est cependant particulièrement attentif à la situation de cette fédération, aussi bien dans les domaines financiers, juridiques que statutaires. Ses services ont ainsi adressé deux courriers à Mme Jacqueline Reverdy, présidente de la FFE : l'un pour l'appeler à la vigilance et au respect des procédures internes ; l'autre, élaboré conjointement avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, relatif aux conventions réglementées et au budget de la fédération. En ce qui concerne l'organisation de son assemblée générale par le Comité national de tourisme équestre, il est précisé que la procédure est tout à fait recevable, celui-ci possédant sa propre personnalité morale puisqu'il est reconnu d'utilité publique. Par ailleurs, le fait que les licenciés ne soient pas membres de l'assemblée générale est issu d'une disposition statutaire. L'article 12 des statuts de la FFE dispose en effet que « l'assemblée générale de la fédération se compose des représentants élus des groupements affiliés ainsi que des représentants désignés des établissements agréés... ». Enfin, il est ajouté que, s'il est bien dans son rôle de veiller au bon fonctionnement d'une fédération ayant reçu agrément et délégation de son département ministériel, rien n'autorise le ministre des sports à faire sienne la part d'excès perceptible dans certains propos émis sur la FFE.