élèves
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des parents d'élèves suite à la diminution des crédits alloués pour les fonds sociaux des collèges et lycées. Il a été interpellé par les représentants des parents d'élèves sur leurs inquiétudes face à la diminution, impromptue, de 30 % des crédits des fonds sociaux des collèges et lycées en 2005. Cette décision brutale met dès à présent en péril la scolarité de nombreux élèves, elle pénalise des familles mais aussi des établissements scolaires. En effet, ces fonds servaient en majorité à la prise en charge des frais de cantine, pour lesquels les établissements sont de plus en plus souvent confrontés à des impayés, mais aussi pour l'organisation de voyages scolaires dans les collèges. Une nouvelle fois, le Gouvernement tient un discours mettant en avant l'égalité des chances à l'école et prend des mesures complètement contradictoires défavorisant encore une fois les enfants issus des familles les plus en difficulté. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, à savoir si effectivement les soldes des crédits prévus pour ces fonds sociaux pour l'année scolaire seront ou non versés, et quelles dispositions il compte prendre pour la prochaine rentrée afin que tous les élèves puissent être scolarisés dans les mêmes conditions.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Les crédits relatifs aux fonds sociaux (collégien, lycéen et cantine) font l'objet de délégations globalisées aux recteurs, en faveur des élèves scolarisés dans l'enseignement public (fonds sociaux publics) ou dans l'enseignement privé sous contrat (fonds sociaux privés). En 2003, 56,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 51,8 millions d'euros au titre des fonds sociaux des établissements d'enseignement public et 5 millions d'euros pour les fonds sociaux de l'enseignement privé. Outre ces crédits, des reliquats de gestion conséquents sont présents dans la comptabilité des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Ceux-ci étaient estimés à 51,8 millions d'euros au 31 décembre 2003. En 2004, compte tenu du volume important des crédits disponibles en EPLE, 51,9 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 47,5 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4,4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Les reliquats de gestion présents dans la comptabilité des EPLE ont un peu baissé. Ils étaient estimés à 46,7 millions d'euros au 31 décembre 2004. En 2005, compte tenu du volume encore conséquent des crédits disponibles en EPLE et de la situation budgétaire contrainte, 30,8 millions d'euros ont été délégués aux recteurs, dont 26,8 millions d'euros pour les fonds sociaux publics et 4 millions d'euros pour les fonds sociaux privés. Depuis trois ans, il a été demandé aux recteurs de répartir les crédits délégués au titre des fonds sociaux entre les départements et les établissements scolaires en fonction des réserves constatées dans chaque établissement. En 2005, il leur a été demandé de concentrer les efforts sur les élèves les plus démunis, pour les aider à assumer les dépenses de scolarité et à accéder à la restauration scolaire. En 2006, les crédits destinés aux fonds sociaux ont été délégués aux recteurs dès le mois de janvier dans le cadre de leur dotation globalisée du programme « Vie de l'élève ». Ces crédits sont destinés à couvrir la période de janvier à décembre 2006.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006