cumul emploi retraite
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'une des conséquences des décrets du 19 octobre 2004 qui permettent aux retraités le cumul d'une pension de vieillesse avec une activité libérale. Pour exercer cette activité, ils sont assujettis au versement des cotisations sociales au même titre que les autres salariés, alors que ce versement ne leur apportera aucun droit supplémentaire. Il lui demande si le taux de ces cotisations, versées au titre de pure « solidarité » sans profit personnel, à défaut de pouvoir être supprimé totalement, pourrait au moins être réduit afin de rendre la mesure plus attractive pour les retraités.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 février 2006