annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la mesure positive prise au bénéfice des militaires ayant servi au Koweït et concernant l'attribution de la campagne double. Dans un souci d'équité, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'en accorder le bénéfice aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006