Réponse publiée le 4 avril 2006

Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront d'une part, d'assurer la situation des Maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé, en honorant les engagements passés de l'État, et d'autre part d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. La dotation globale horaire (DGH) attribuée pour la rentrée scolaire 2006 à la région du Nord - Pas-de-Calais, en légère augmentation de 0,5 %, permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires. Concernant le lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) du Pas-de-Calais, le regroupement des deux classes de terminale du baccalauréat technologique en une seule classe à la rentrée scolaire 2006 est justifié par le nombre d'élèves accueillis dans les deux classes de première pendant cette année scolaire 2005-2006. Si les effectifs dans ces deux classes de première pendant la prochaine année scolaire 2006-2007 le justifiaient, la classe de terminale du baccalauréat technologique serait dédoublée à la rentrée scolaire 2007.