Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Gaillard * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des plus dommageables de la loi de finances rectificative qui a modifié de manière substantielle, les conditions d'octroi de l'avoir fiscal aux particuliers désirant équiper leur véhicule au GPL. Si le principe de l'introduction d'un seuil d'émission de CO2 à 1,40 g/km est louable au regard des enjeux planétaires liés à la réduction des gaz à effet de serre, et constitue bien un signe fort en direction des constructeurs, dont nous pouvons que nous féliciter, son application brutale et dépourvue de concertation va entraîner un effet contre-productif condamnable, à savoir réduire très fortement la demande des particuliers en équipement de transformation de leur véhicule essence/GPL. Cette décision non seulement va à rebours des annonces du Premier ministre faites en septembre dernier qui prévoyaient une aide aux particuliers de 2 000 euros pour les véhicules de moins de cinq ans et de 1 525 euros pour ceux ayant moins de trois ans, mais en plus, et surtout, met un coup de frein au marché émergeant d'équipement de deuxième monte particulièrement attractif pour les conducteurs désireux de rentrer dans une dynamique citoyenne de protection de l'environnement. La filière GPL, déjà malmenée par les médias, pourrait, en raison de cette mesure, redevenir anecdotique alors qu'elle présente incontestablement des avantages qu'il y aurait lieu de valoriser. C'est la raison pour laquelle elle lui demande comment il compte redonner à cette filière ces lettres de noblesse et aux Français l'intérêt qu'elle mérite.