Réponse publiée le 1er septembre 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modalités de mise en oeuvre de l'aide à la mobilité géographique destinée aux chômeurs en grande difficulté. En 2002, l'État a doublé le budget attribué à l'ANPE sur le champ de l'aide à la mobilité, montrant ainsi sa volonté de prendre en compte les problèmes financiers rencontrés par les demandeurs d'emploi en grande difficulté dans leur recherche et leur reprise d'emploi. Parmi les mesures mobilisables figurent les aides à la recherche d'emploi (déplacement pour un entretien d'embauche, une convocation, ou pour suivre une prestation d'accompagnement) et les aides à la reprise d'emploi. Les aides existantes, notamment pour la reprise d'emploi (l'aide aux déplacements quotidiens et l'aide au déménagement) ont été rénovées et assouplies, et une nouvelle aide est créée (l'aide à la double résidence). Les demandeurs d'emploi concernés par les aides à la recherche d'emploi ou à la reprise d'emploi doivent soit être inscrits à l'ANPE en catégorie 1 ou 2 (personnes à la recherche d'un emploi à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel), soit être en CES, soit en formation non rémunérée, prioritairement bénéficiaires des minima sociaux ou non indemnisés par l'ASSEDIC. Ces différentes aides ont pour objectif de lever les freins au retour à l'emploi chaque fois que cela est utile aussi la direction générale de l'ANPE a veillé, dans ses directives, à laisser des marges de manoeuvres au niveau local, pour prendre en compte les spécificités territoriales et les situations personnelles. Au cours de l'année 2002, 109 000 aides à la mobilité géographique ont été attribuées par l'ANPE aux demandeurs les plus en difficulté : 103 000 concernent l'aide à la recherche d'emploi et 6 000 l'aide à la reprise d'emploi. Parmi les aides à la recherche d'emploi, 36 000 ont été attribuées dans le cadre de l'aide ponctuelle, afin de permettre aux demandeurs d'emploi concernés de se rendre à un ou plusieurs entretiens d'embauche, de répondre aux diverses convocations de l'ANPE ou encore de participer à une prestation d'aide à la recherche d'emploi ; 67 000 aides forfaitaires mensuelles ont eu pour objet les déplacements liés à la prestation d'accompagnement renforcé durant trois mois. Dans les deux cas, le trajet aller-retour est pris en compte à partir de cinquante kilomètres en métropole et vingt kilomètres dans les DOM ; le déplacement peut également s'effectuer hors des frontières nationales dans la limite de 2 000  kilomètres aller-retour. Parmi les aides à la reprise d'emploi, 2000 aides aux déplacements quotidiens ont été attribuées pour des personnes reprenant un emploi dans une commune éloignée de leur lieu de résidence habituel, 1 000 aides à la double résidence afin de compenser à la fois les frais de déplacement et d'installation et enfin 3 000 aides au déménagement. L'aide au déménagement peut être cumulée avec l'aide à la double résidence dès lors que la personne peut justifier d'un transfert effectif de domicile. Les aides à la reprise d'emploi sont attribuées prioritairement pour des emplois en CDI ou des CDD d'au moins six mois. Au sein des publics éligibles aux aides à la mobilité, différentes catégories de bénéficiaires peuvent être distinguées : les bénéficiaires du RMI inscrits à l'ANPE (qui représentent 14 % de l'ensemble), les allocataires de l'allocation spécifique de solidarité (11 %), les autres minima sociaux (1 %), les personnes en CES (1 %), les demandeurs d'emploi non indemnisés (72 %). En outre les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) versée par l'ASSEDIC sont éligibles aux aides de l'UNEDIC relevant du plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), notamment l'aide à la mobilité géographique. Mis en place par la convention du 1er janvier 2001, le PARE est un dispositif qui lie indemnisation et aide au retour à l'emploi et correspond à la volonté des partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage d'intervenir dans le domaine de la réinsertion des demandeurs d'emploi indemnisés. L'aide à la mobilité est destinée à couvrir tout ou partie des frais de transport, de déménagement, de réinstallation ou de double résidence d'un demandeur d'emploi qui a droit à l'ARE et accepte un emploi dans une localité éloigné de sa résidence habituelle. Cet emploi doit être à temps plein dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'au moins douze mois. La condition d'éloignement est remplie lorsque le temps de trajet quotidien ou la distance entre le lieu d'exercice de l'emploi et la résidence habituelle sont compris entre deux heures de trajet ou cinquante kilomètres aller-retour. L'aide correspond au montant des frais engagés et déclarés sur l'honneur par l'allocataire, dans la limite 1 875  euros. Cependant, l'ASSEDIC peut à tout moment demander des justificatifs des frais déclarés. En 2002, 11,5 millions d'euros ont été attribués au titre de l'aide à la mobilité par l'ASSEDIC, soit près 8 500 personnes pour une aide moyenne de 1 784 euros.