Question écrite n° 85642 :
contractuels et vacataires

12e Législature

Question de : Mme Françoise Imbert
Haute-Garonne (5e circonscription) - Socialiste

Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants précaires et des personnels victimes depuis la rentrée scolaire de licenciements. En effet, cette situation atteint des enseignants, des personnels de la vie scolaire, de nombreux TOS contractuels, dans toutes les académies. Plus de quinze mille de ces personnels se trouvent en fin de contrat, parfois sans ressources, les indemnités de chômage n'étant versées qu'après plusieurs mois d'inactivité. Aussi elle lui demande quelles dispositions il entend prendre afin de remédier à cet état préjudiciable à la bonne marche de notre éducation nationale et surtout grave en conséquences pour les agents qui sont touchés par des mesures d'éviction.

Données clés

Auteur : Mme Françoise Imbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 14 février 2006

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