Réponse publiée le 24 février 2003

La différence de traitement entre les bénéficiaires de l'APA, selon qu'ils vivent à leur domicile ou sont accueillis en établissement d'hébergement pour personnes âgées, répond à une différence de situation. En établissement, l'APA est destinée à aider son bénéficiaire à acquitter le tarif dépendance en vigueur dans l'institution qui l'accueille, tandis que l'assurance maladie prend en charge le tarif soins et l'aide sociale à l'hébergement, le tarif hébergement, lorsque les ressources du résident ne lui permettent pas de faire face à cette dépense. A domicile, en revanche, l'APA n'étant pas cumulable avec d'autres prestations ayant un objet similaire, elle est la seule allocation permettant à la personne âgée de faire face aux dépenses d'aides humaines ou techniques nécessaires à son maintien à domicile. Pour autant, l'ampleur de cette différence ne paraît pas justifiée. Le taux moyen de participation demandé au bénéficiaire de l'APA à domicile est de 5 % seulement et en établissement de 30 %. C'est pourquoi il est envisagé de porter la participation moyenne des bénéficiaires de l'APA à domicile de 5 % à 12 %.