Réponse publiée le 31 mars 2003

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de M. le ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité, sur les modalités de financement des « contrats temps libre ». Ces dispositifs permettent aux communes de bénéficier de subventions de la part des caisses d'allocations familiales dans le cadre de la mise en place d'une politique éducative et sportive pour les enfants de six à seize ans. Il déplore que cette mesure ne s'applique qu'à des dépenses nouvelles, en vue par exemple d'acquérir des équipements neufs, et souhaite savoir si des assouplissements sont prévus dans les modalités de financement de ces contrats afin de ne pas exclure des collectivités qui s'étaient déjà engagées dans une démarche en faveur de la jeunesse et qui disposent de structures suffisantes. Le contrat temps libre est un dispositif qui a été créé par la Caisse nationale des allocations familiales, en direction des jeunes de six à seize ans, en vue d'accompagner financièrement l'engagement des communes à développer quantitativement et qualitativement les offres de loisirs et de vacances. L'objet du contrat temps libre est de soutenir financièrement le développement d'une offre de service - loisirs de proximité et vacances - par l'octroi d'une prestation de service annuelle et globale recouvrant de l'ordre de 50 à 70 % des dépenses nettes nouvelles engagées sur le secteur des loisirs des enfants et adolescents. Néanmoins, pour les communes qui disposent déjà de structures suffisantes, les caisses d'allocations familiales apportent un soutien financier aux gestionnaires par le biais d'une prestation financière, la prestation de service « centre de loisirs sans hébergement », qui couvre les frais de fonctionnement sous réserve de répondre à certains critères. Elle permet d'assurer aux gestionnaires la pérennité d'une contribution aux dépenses de fonctionnement de l'équipement ou du service et d'en garantir l'accès notamment aux familles les plus modestes. En effet, dans le domaine de l'action sociale, l'accès aux équipements bénéficiant du soutien financier des caisses est favorisé pour toutes les familles, puisque leurs participations sont déterminées en fonction de leurs ressources. Enfin, concernant le personnel, les caisses participent sur leurs fonds propres au financement de la formation au brevet d'aptitude à la fonction d'animateur (BAFA), afin d'améliorer la qualité de l'encadrement des enfants et des jeunes.