annuités liquidables
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'attribution de la campagne double aux combattants d'Afrique du Nord. L'étude, menée sur ce sujet par un inspecteur général des affaires sociales, est achevée et a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis en juillet 2005. Le monde combattant attend à ce jour la décision du Gouvernement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si un échéancier peut être communiqué pour répondre aux attentes légitimes des anciens combattants.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006