espaces naturels
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulaire du 6 septembre 2005 relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels. Ce texte consacre en effet la notion de carrossabilité en interdisant leur circulation sur les voies manifestement non praticables par des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au tout-terrain, y compris lorsque cette interdiction ne fait pas l'objet d'une signalisation spécifique. La liberté constitutionnelle d'aller et venir s'appliquant aussi au passage dans les chemins forestiers, les pratiquants de randonnée motorisée, 4 x 4, motos et quads, s'inquiètent de l'introduction de cette notion dans la réglementation. En effet, leurs activités se déroulent dans le respect du code de la route et de la loi Lalonde, qui autorise l'utilisation de toutes les voies ouvertes à la circulation publique sauf lorsque des motifs valables s'y opposent. D'autre part, ils contribuent activement à l'éducation, à la prévention et au respect de l'espace naturel. Si cette circulaire rappelle la législation en vigueur en ce domaine, elle entérine aussi une notion qui demeure à l'appréciation des agents verbalisateurs. Ces structures associatives sont indispensables à la prise de conscience environnementale. Elles contribuent à déterminer et dicter les bons comportements en ce domaine, notamment par les formations qu'elles dispensent en leur sein. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse quant à l'interprétation de ladite notion afin de rassurer les pratiquants et de lui indiquer si des mesures sont envisagées pour permettre aux randonneurs motorisés de continuer à concilier leur pratique sportive avec le respect de ces espaces naturels, patrimoine national inestimable.
Réponse publiée le 11 avril 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réglementation sur la circulation des quads et des véhicules à moteur dans les espaces naturels. La circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels est, sauf exceptions, interdite par la loi. Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et les autres usagers de la nature, les véhicules à moteur circulant dans les espaces naturels peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels ainsi qu'à la faune et à la flore sauvages. En outre, par leur comportement, certains utilisateurs sont à l'origine de nuisances pour les riverains et les touristes et génèrent des conflits entre les différentes catégories d'usagers qui fréquentent ces espaces. Bien qu'issues de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 les dispositions relatives à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels sont encore méconnues d'un grand nombre d'usagers. En outre, les plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et les plans communaux de circulation, dont l'élaboration permettrait de définir des mesures, conciliant les différents usages des espaces naturels, paraissent insuffisamment mis en oeuvre. Il est donc apparu utile, quatorze ans après la sortie de la loi, de rappeler la réglementation en vigueur aux élus dans une circulaire parue le 6 septembre dernier. Le ministère de l'écologie et du développement durable a entendu diffuser de la façon la plus large possible cette circulaire, qui est consultable sur le site internet du ministère, accompagnée du document d'information sur la réglementation en vigueur. La ministre de l'écologie et du développement durable a également demandé aux préfets de se mettre en relation avec leur conseil général pour les appuyer dans la constitution de plans départementaux d'itinéraires de randonnée motorisée (PDIRM) pour définir les itinéraires adaptés à ce type de randonnées.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006