adoption
Question de :
M. Georges Colombier
Isère (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la mise en place de l'Agence française de l'adoption (AFA) créée par la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption. Les démarches d'adoption de nombreuses familles en faveur de l'adoption internationale dépendent de la mise en place de cette agence. Il le remercie de bien vouloir lui préciser le calendrier de mise en oeuvre de l'AFA.
Auteur : M. Georges Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 14 février 2006