Réponse publiée le 1er mars 2005

Le projet de réforme de la politique commune des pêches (PCP) a été jugé, dès l'origine, inacceptable en l'état par la France. Le Gouvernement s'est employé à faire prendre en compte, notamment, la nécessité de moderniser la flotte de pêche, pour améliorer les conditions de travail, de sécurité et de traitement des produits. À l'issue d'une longue négociation, le dispositif adopté en décembre 2002 a maintenu la possibilité d'aider, sur fonds publics, la modernisation des armements à la pêche jusqu'à la fin de la période de programmation 2000-2006, et la possibilité d'aider au renouvellement de la flotte jusqu'au 31 décembre 2004. Dans le cadre de ces lignes directrices communautaires, un vaste plan de modernisation de la flotte de pêche a été lancé, qui a permis de mener à bien de nombreuses constructions neuves ou modernisations de navires existants, en vue de rajeunir la flottille et de garantir aux marins pêcheurs de meilleures conditions de travail. Les aides publiques qui resteront accessibles en 2005 et 2006 permettront de poursuivre l'effort en faveur de la sécurité et de l'ergonomie des postes de travail, ainsi qu'en faveur de la sélectivité des engins de pêche.