lac de Serre-Ponçon
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes soulevés par la gestion du niveau des lacs artificiels dans les zones touristiques de montagne. En effet, le plus souvent, ces barrages ont été construits pour la production électrique, l'irrigation et la régulation des crues. Les dispositifs réglementaires et les institutions de concertation mis en place répondent à ces objectifs. Or, ces lacs jouent un rôle primordial dans l'économie touristique. Ces aspects avaient été totalement ignorés lors de la mise en place de nombreux barrages. Depuis quelques années, des épisodes de sécheresse empêchent de maintenir un niveau maximum et constant pendant la période estivale. Les installations touristiques de bord de lac ne peuvent que difficilement s'adapter aux variations de niveau. Ainsi dans les Hautes-Alpes, autour du lac de Serre-Ponçon la plus grande retenue artificielle d'Europe s'est créé un important pôle touristique générant de nombreux emplois. Les étés de sécheresse ont créé des situations de crise qui ont amené les acteurs locaux à chercher des solutions auprès d'EdF, gestionnaire des débits. La bonne volonté d'EdF et la compréhension des agriculteurs arrosant en aval ont permis des bonnes pratiques qui ont constitué des solutions provisoires. Cependant, à l'approche de chaque saison d'été, l'incertitude demeure. La bonne volonté des différents partenaires ne peut suffire pour garantir une économie et des centaines d'emplois. La loi de 1955 n'avait déclaré comme objectif d'utilité publique à ce barrage que la production électrique, l'irrigation et la régulation des crues. Aussi, afin de donner plus de sécurité juridique aux solutions actuelles, faudrait-il également reconnaître pleinement l'activité économique touristique. Il le remercie de lui préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 16 mai 2006
Les demandes de prise en compte des activités touristiques liées au lac de Serre-Ponçon sont limitées par la loi du 5 janvier 1955 relative à l'aménagement de la Durance. Si la régularisation de la Durance, grâce au barrage de Serre-Ponçon, a permis l'apparition d'usages nouveaux du plan d'eau, notamment pour les loisirs, l'utilisation des eaux pour les irrigations et pour la production d'énergie électrique sont les seuls usages déclarés d'utilité publique par la loi. Le concessionnaire Electricité de France répond aux diverses demandes en favorisant un comportement solidaire pour la gestion, par l'ensemble des acteurs concernés, de l'eau stockée à Serre-Ponçon. En effet, les fluctuations de niveau sont de l'ordre de vingt-cinq mètres au cours d'une année. Dans la période estivale, où l'utilisation du plan d'eau est plus sensible aux variations du niveau, des réductions d'usages ont été négociées avec les utilisateurs aval, en tenant compte des besoins naturels des cours d'eau. Mises à part les limites imposées par la fermeture des plages aménagées lorsque le niveau baisse, les activités nautiques restent possibles et d'autres accès subsistent pour la baignade. Les conséquences de ces contraintes doivent être comparées à la nécessité du maintien de l'approvisionnement en eau d'une partie importante de la région conformément aux dispositions de la loi de 1955. Il est enfin précisé que ces conflits d'usages et leurs conséquences économiques sont abordés dans le projet de contrat de rivière de la Durance, actuellement à l'étude, qui met en avant les nécessaires solidarités régionales permettant une prise en compte de l'ensemble des usagers de l'eau.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006