Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique des chalutiers de la Méditerranée. Les contrôles sur les marchés des produits, de plus en plus nombreux, provoqués par une récente condamnation de la France par la Cour de justice européenne, crée un climat très tendu au sein de la filière. Si la protection de la ressource est indispensable, notamment pour permettre le développement durable de l'activité chalutière, l'application des règlements sur les engins de pêche et les tailles minimales des produits de la pêche ne permettent pas, selon les professionnels, de répondre à ces objectifs de protection de la ressource. En effet, cette réglementation semble inadaptée aux espèces capturées en Méditerranée. Le tri sélectif, long et coûteux, est indispensable pour ne pas commercialiser le produit hors taille. Mais jeter le poisson ne permet pas de protéger la ressource, et constitue à la fois un gâchis écologique et économique. Le seuil de tolérance (pourcentage de poisson en dessous des tailles minimum) rend son application irréaliste (10 poissons sous taille, de 10 cm au lieu de 12, sur plusieurs centaines de kilos pêchés en un jour), mais passible de lourdes amendes en cas de non respect. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en matière de réglementation des engins de pêche.