Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1^re circonscription) - Socialiste

En réponse aux événements récents qui ont secoué certains quartiers, le Président de la République a annoncé le mardi 22 novembre 2005 que la chaîne de télévision France Ô serait bientôt diffusée sur le réseau numérique terrestre. L'État compte en effet préempter une fréquence disponible en région parisienne à cet effet (sur le multiplex R 5 très probablement), afin que France Ô devienne la 19e chaîne gratuite de la TNT. Si M. Éric Jalton se satisfait de cette initiative, il regrette, d'une part, qu'il ait fallu la crise des banlieues pour que cette question attire l'attention du Président de la République et, d'autre part, que la diffusion gratuite de France Ô sur la TNT se limite à la région Ile-de-France. En effet, cette chaîne d'utilité publique et financée par la redevance TV devrait, à son sens, être disponible gratuitement sur l'ensemble du territoire national, y compris dans les département d'outre-mer. Il considère qu'il est tout bonnement inadmissible que tout un chacun se doive de la payer en s'acquittant de la redevance et que seule une partie de la population ait effectivement le droit de la regarder. C'est la raison pour laquelle il demande au M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui indiquer, d'une part, si les populations des départements et territoires d'outre-mer feront parti des citoyens bénéficiant de la TNT en 2007 et, d'autre part, si à cette date France Ô sera présente sur le réseau numérique terrestre.