La Poste
Question de :
M. Pierre Ducout
Gironde (7e circonscription) - Socialiste
M. Pierre Ducout attire la bienveillante attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de la poste française. En effet, La Poste, entreprise publique, qui marie efficacement l'exercice de missions de service public dévolues par la loi de 1990 et le développement d'activités concurrentielles, se trouve dans une situation financière extrêmement fragile à la veille d'une nouvelle étape de libéralisation au 1er janvier 2003. Cette évolution de l'environnement postal s'effectue alors que La Poste continue à supporter, en propre, le coût de missions d'intérêt général, missions qui ne peuvent plus être financées par les seuls revenus de ses activités. Il en va ainsi du transport et de la distribution de la presse (434 millions d'euros à la charge de La Poste pour l'année 2000) et de l'aménagement du territoire à travers le réseau postal, soit 500 millions d'euros. En conséquence, il lui demande de clarifier les relations financières entre l'Etat et La Poste et, en particulier, le financement des charges liées au transport et à la distribution de la presse, à l'aménagement du territoire et aux retraites.
Réponse publiée le 3 février 2003
La ministre déléguée à l'industrie a eu l'occasion de prendre la mesure des enjeux immenses de cette belle entreprise de service public qu'est La Poste. Les attentes exigeantes de ses clients, l'ouverture progressive de ses marchés et la nécessité de renforcer son bilan font peser sur elle de redoutables défis. L'Etat, au fil du précédent contrat de plan, a intégralement tenu ses engagements ; il a en particulier pris à sa charge la dérive annuelle des charges de retraite de La Poste, pour un montant croissant chaque année de près de 100 millions d'euros. Il a, conformément aux « accords Galmot » conclus avec la presse, réévalué les tarifs appliqués au transport de presse pour un montant qui représente aujourd'hui près de 150 millions d'euros de chiffre d'affaires supplémentaires pour La Poste. L'Etat aura à coeur, dans la négociation du contrat de Plan, de faire émerger une vision commune de l'avenir de La Poste entre l'entreprise, ses salariés, ses partenaires économiques et sociaux. D'un effort partagé doit surgir une entreprise tournée vers l'avenir et confiante dans ses ressources.
Auteur : M. Pierre Ducout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003