Réponse publiée le 8 août 2006

La circulaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005, relative aux séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré a permis de réaffirmer l'importance accordée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche aux sorties scolaires compte tenu des nombreux bénéfices retirés par les enfants de ces expériences éducatives. Elle a, notamment, émis un certain nombre de recommandations pour leur mise en oeuvre, défini clairement les rôles respectifs des inspecteurs d'académie d'origine et d'accueil, et précisé les procédures de contrôle des structures d'accueil. S'il apparaît prématuré d'esquisser un bilan de cette circulaire, compte tenu d'une mise en application progressive, principalement à compter de la rentrée scolaire 2005, il est d'ores et déjà possible d'indiquer qu'elle a reçu un accueil favorable des services académiques, en raison des clarifications apportées par ce texte. Toutefois, en dépit de cette politique de relance, et de la volonté clairement affirmée de donner une nouvelle impulsion aux sorties scolaires, certaines observations émises par des chambres régionales des comptes, relayées par des circulaires rectorales, ont pu faire l'objet d'interprétations erronées, générant de ce fait un certain nombre de difficultés dans quelques établissements du second degré. Ces observations ont permis, tout d'abord, de rappeler les règles de base devant présider à l'organisation de toute sortie scolaire, avec, en premier lieu, la réaffirmation du principe de gratuité des voyages pour les accompagnateurs. En effet, ces agents, qui exercent une mission au service de l'établissement, n'ont pas à supporter le coût d'une sortie s'inscrivant dans le prolongement d'une action d'enseignement. Par ailleurs, il est rappelé que le coût de ces voyages ne doit pas être supporté par les familles des élèves, l'encadrement des sorties, qui relève d'une mission de service public, ne pouvant être mis, même indirectement, à la charge des élèves. De ce fait, les éventuelles conditions avantageuses accordées par les sociétés de voyage en matière de tarification doivent bénéficier à l'ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs. Toutefois, le respect de ces principes ne doit pas faire obstacle à l'organisation de sorties scolaires, notamment pour des raisons qui seraient liées à la prise en charge financière des accompagnateurs de voyages. Les frais relatifs aux accompagnateurs doivent en effet être considérés comme liés à des déplacements faisant l'objet d'un ordre de mission émanant du chef d'établissement. Il s'agit en conséquence de dépenses de fonctionnement ne constituant ni des dépenses de rémunération à la charge de l'État, en application de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, ni des dépenses pédagogiques, lesquelles sont énumérées aux articles D. 211-14 et D. 211-15 de ce même code. Les attributions du conseil d'administration des EPLE ont été complétées récemment par le décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005. Cette instance doit désormais donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l'établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d'administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d'une part, sur le montant de la participation des familles, d'autre part, sur l'ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs. Les différentes subventions susceptibles d'être accordées dans le cadre d'un projet de voyage, par exemple par des collectivités territoriales, peuvent abonder ce budget, permettant ainsi de le mettre en adéquation avec le coût du voyage. En tout état de cause, rien ne s'oppose à ce qu'un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve de l'établissement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire. Les difficultés rencontrées dans un certain nombre d'EPLE résultent ainsi, pour une large part, d'une méconnaissance des différentes possibilités de financement auxquelles ces établissements peuvent avoir recours. À cet effet, une information sur ces modalités a été récemment mise en ligne sur le site ÉduSCOL du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche afin d'appeler l'attention des enseignants et des chefs d'établissement souhaitant organiser des voyages scolaires. Ces différentes sources de financement concernent les aides attribuées par les collectivités territoriales, par le foyer socio-éducatif ou autres associations de type loi 1901, ou bien encore les subventions accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire. Le nombre important de consultations opérées ces dernières semaines sur le site ÉduSCOL, sur les pages traitant des modalités de financement des sorties scolaires constitue, de ce point de vue, un indicateur significatif et permet d'envisager à moyen terme, grâce à une meilleure connaissance des procédures, une reprise des sorties scolaires selon un rythme plus conforme aux bénéfices attendus.