Réponse publiée le 9 mai 2006

Les dépenses évoquées dans la question constituent selon la loi fiscale des frais d'ordre personnel et ne sont donc pas prises en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Toutefois, différentes mesures fiscales permettent de prendre en compte la situation particulière des personnes handicapées. Ainsi les revenus liés au handicap, telles que l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation spéciale ou les allocations servies aux infirmes civils en application des lois et décrets d'assistance sont exonérés d'impôt sur le revenu. En outre, les personnes titulaires soit d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40 % au moins, soit d'une pension militaire pour invalidité de 40 % au moins, soit de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial. De plus, les contribuables qui remplissent ces conditions d'invalidité bénéficient, quel que soit leur âge, d'un abattement sur le revenu imposable lorsque celui-ci n'excède pas certaines limites. Pour l'imposition des revenus de 2005, le montant de cet abattement s'élève à 1 706 euros lorsque le revenu imposable du foyer n'excède pas 10 500 euros ou 853 euros lorsque le revenu imposable est compris entre 10 500 euros et 16 950 euros. Dans le cas des personnes mariées soumises à imposition commune, la déduction est doublée si les deux époux sont invalides. Enfin, les contribuables qui souscrivent un contrat d'épargne-handicap bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des primes versées, dans la limite de 1 525 euros majorée de 300 euros par personne à charge. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le c du I de l'article 278 quinquies du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % les équipements spéciaux conçus exclusivement pour des personnes handicapées en vue de compenser des incapacités graves. La liste de ces équipements est fixée à l'article 30-0 B de l'annexe IV au CGI. Cette liste comprend notamment un grand nombre d'équipements destinés à faciliter la conduite des véhicules par les handicapés, tels que les sièges orthopédiques, les sélecteurs de vitesse sur planches de bord, les dispositifs de commande groupée, etc. En outre, le taux réduit de la taxe est également applicable aux dispositifs permettant l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant dans les véhicules, tels que les treuils et les rampes, ainsi qu'aux dispositifs d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur des véhicules. Ces dispositions contribuent ainsi à réduire de manière sensible le coût des véhicules ainsi équipés pour les personnes handicapées.