Réponse publiée le 18 avril 2006

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales mesure les enjeux de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) par les très petites entreprises (TPE) en termes de productivité et de compétitivité. Un récent sondage de l'institut CSA sur l'usage et la perception de l'administration électronique en ligne par les professionnels montre que les TPE, bien que sensibilisées, doivent continuer à être informées et formées. Le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales s'est largement associé à l'élaboration de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et oeuvre activement à son application. Il a affirmé sa volonté de soutenir les intérêts et le point de vue des TPE dans la démarche de développement de l'administration électronique dans le cadre pluri-annuel, cohérent et coordonné, que constitue le programme ADELE (programme gouvernemental « ADministration ELEctronique 2004/2007 »). Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales a par ailleurs présenté au conseil des ministres du 2 août 2005 l'ordonnance n° 2005-903 créant le chèque-emploi « très petites entreprises », dispositif permettant de simplifier les formalités d'embauche et de gestion des salariés pour les TPE. Ce service est entièrement accessible par internet depuis le 1er septembre 2005. Enfin, il souhaite insuffler une réelle et nouvelle dynamique en matière de diffusion des usages des technologies de l'information dans les TPE et les PME. Dans cet objectif, un groupe de travail a été constitué, associant les acteurs privés du secteur des TIC et les partenaires de proximité des PME et TPE. Les préconisations de cette mission sont mises en oeuvre dans le cadre d'un programme intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique », qui est un des éléments déterminants des programmes Croissance PME, lancés au début du mois de mars 2006.