Question écrite n° 85876 :
dossier médical personnel

12e Législature

Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le dossier médical personnalisé. Son prédécesseur avait annoncé dans le cadre de son projet de réforme de l'assurance maladie, en mai 2004, que les Français auraient un dossier médical informatisé d'ici à 2007. Cette mesure, en assurant un partage des informations entre les différents médecins que le patient est amené à consulter, devait « permettre d'éviter la réalisation d'actes médicaux redondants ou inutiles et d'économiser 3,5 milliards d'euros par an lorsque le dispositif sera généralisé au niveau national », avait-il déclaré. Aussi, il souhaiterait savoir si ce dispositif est toujours à l'ordre du jour et s'il sera mis en place prochainement.

Réponse publiée le 28 novembre 2006

L'objectif réaffirmé par le Gouvernement et fixé au groupement d'intérêt public « dossier médical personnel » (GIP-DMP) est de permettre la généralisation du DMP dans les délais prévus par la loi du 13 août 2004. Le projet et le calendrier présentés par le GIP sont fidèles à ce programme : après une phase d'expérimentation initiée le 1er juin 2006 et qui se traduit par l'ouverture progressive et la tenue de 30 000 DMP dans 13 régions, la phase de généralisation du DMP, en préparation dès aujourd'hui, doit permettre l'ouverture d'un DMP pour chaque bénéficiaire de l'assurance maladie à partir du second semestre 2007.

Données clés

Auteur : M. Georges Fenech

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006

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