Question écrite n° 85877 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de nombreuses associations et syndicats d'apiculteurs sur l'homologation d'une spécialité insecticide, appelée Poncho-Maïs, dont la molécule active (la clothianidine) serait aussi toxique pour l'environnement et la faune, et notamment les abeilles, que celles suspendues, comme l'imidaclopride et le fipronil. Il est à noter que l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999, sur le maïs depuis 2004, et celui du Regent TS depuis 2004. C'est pourquoi il souhaite connaître sa position et les garanties susceptibles d'être apportées aux apiculteurs.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Georges Fenech

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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