Réponse publiée le 5 septembre 2006

Le ministère de la culture et de la communication suit avec une attention particulière les initiatives de numérisation de livres et de mise à disposition de contenus numériques en ligne. De telles entreprises ont été mises en oeuvre par des sociétés privées, notamment américaines. Certaines ont pu soulever les interrogations des ayants droit, auteurs et éditeurs, concernant le respect du droit d'auteur. Le projet de bibliothèque numérique européenne (BNUE) a été élaboré, sous l'impulsion du Président de la République, afin d'assurer la présence de notre patrimoine et de nos créations sur l'internet avec un impact comparable aux grands projets étrangers actuels. Cette bibliothèque est destinée à offrir au grand public un point d'accès privilégié aux ressources numériques. Elle sera mise en oeuvre en accord avec les ayants droit dans le respect de la réglementation sur le droit d'auteur s'agissant des documents protégés. Dès sa conception le projet de bibliothèque numérique européenne a associé des partenaires privés, éditeurs et ayants droit. Le comité de pilotage en vue de la création d'une bibliothèque numérique européenne, créé par décret présidentiel du 13 juillet 2005, réunit les représentants des administrations concernées et des experts issus du secteur privé, en particulier de l'édition française. Les axes de développement du projet de BNUE pour 2006 ont été présentés par le ministre de la culture et de la communication en conseil des ministres le 8 février dernier. Une structure reposant sur des financements publics et privés doit ainsi être mise en place afin d'offrir une plate-forme de consultation et de diffusion de documents sous droits garantissant la juste rétribution des ayants droit. Le projet de bibliothèque numérique européenne offre ainsi aux secteurs public et privé un espace de coopération technique, juridique et financière. Il permet aux éditeurs français de participer à la conception d'un nouvel outil de diffusion des oeuvres sur internet. Les actions programmées en 2006 doivent en outre permettre de développer le portage européen du projet, en associant les autres États membres et la Commission européenne, ainsi qu'un nombre accru d'opérateurs potentiels, d'éditeurs en particulier. La Commission européenne s'apprête à rendre publique une communication sur la bibliothèque numérique européenne qui abordera cette question. Le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information adopté par le Parlement, est au coeur du débat de société sur l'accès aux oeuvres et à la culture, et sur le financement de la création à l'ère d'internet. L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de garantir l'avenir de la création dans l'univers numérique en conciliant deux principes essentiels que sont la préservation du droit d'auteur et l'accès le plus large aux oeuvres. Le respect de ces deux principes s'est traduit dans le texte par l'introduction de dispositions permettant de garantir le droit à la copie privée, d'affirmer le principe de l'interopérabilité et de mettre en valeur les oeuvres en leur offrant un cadre clair. Le Gouvernement a estimé que la mise en place d'une licence globale optionnelle aurait remis en cause le nécessaire équilibre entre ces deux principes.