Question de : M. Éric Diard
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les entreprises chargées du retrait d'amiante non friable. Depuis le 1er janvier 2005, les assureurs ne veulent plus couvrir la responsabilité civile de ces spécialistes. Dans la réponse à la question n° 59922, il est précisé que si les professionnels qui présentent des qualifications reconnues en cette matière ont pu rencontrer de manière passagère des difficultés pour s'assurer, ils ont finalement pu retrouver des assureurs ». Il se révèle que, pour les professionnels dont les compétences sont avérées, les difficultés perdurent. Les compagnies d'assurances refusent toujours de les assurer, expliquant qu'elles n'ont pas signé de convention de réassurance entre elles. L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 prévoit la mise en place d'une certification et de normes dans ce domaine. C'est pourquoi les professionnels veulent connaître les engagements du Gouvernement afin que les entreprises puissent bénéficier une couverture d'assurance.