Question écrite n° 85960 :
surveillance des plages

12e Législature

Question de : M. Éric Jalton
Guadeloupe (1re circonscription) - Socialiste

M. Éric Jalton souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sécurité des plages du littoral français. Depuis plusieurs décennies en effet, cette dernière est confiée pour partie et en tout état de cause, pour les plus importantes ou les plus dangereuses, aux maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Gardiens de la paix et gradés de la police nationale, ces hommes sont formés, entraînés et rompus à tous les types de sauvetages ainsi qu'au traitement professionnel des situations de troubles à l'ordre public. Á ce titre, les MNS/NS/CRS de la police nationale apportent un véritable service public de sécurité performant, associant à la noble mission du sauvetage en mer, l'aide et l'assistance aux personnes mais aussi, le traitement opérationnel et judiciaire des infractions. De l'avis unanime des maires en particulier, et des élus locaux en général, il ressort que tous et toutes souhaitent et demandent la participation des MNS/NS des CRS sur les plages, d'autant qu'ils contribuent pleinement au coût engendré par l'utilisation de ces spécialistes, mis à disposition par le ministère de l'intérieur. Or, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l'intérieur et la direction centrale des CRS, les budgets des frais de missions dévolus aux MNS/NS, maintenus à l'identique d'une année sur l'autre, engagent naturellement la direction centrale des CRS à limiter le nombre de postes dégagés. Cette attitude conduit inévitablement à une diminution notable du nombre de postes dégagés et, plus sournoisement, au raccourcissement inquiétant et paradoxal des surveillances des plages, établi aujourd'hui du 2 juillet au 28 août, alors que chacun s'accorde à considérer que la surveillance minimale doit s'exercer du 15 juin au 15 septembre. Á noter que les nouvelles habitudes estivales d'étalement des vacances provoquent une occupation différente des plages et que, depuis deux années, les noyades ont malheureusement augmenté. Aussi, devant cette situation préoccupante. il lui demande s'il compte renforcer les moyens dévolus aux MNS/NS afin de renforcer la sécurité sur les plages du littoral.

Réponse publiée le 18 avril 2006

Depuis de nombreuses années, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire apporte son aide aux municipalités pour la surveillance des plages du littoral français pendant la saison estivale. Celle-ci se traduit, notamment, par la mise à disposition de nageurs sauveteurs relevant des compagnies républicaines de sécurité (CRS) chargés de la surveillance des baignades mais également de la prévention et de la répression des actes de délinquance commis sur l'espace balnéaire. Pour 2005, les effectifs engagés par la direction centrale des CRS ont été légèrement supérieurs à ceux de l'été précédent, soit 632 agents spécialisés contre 630 en 2004. Certains nageurs sauveteurs ont d'ailleurs pris leurs fonctions dans de nombreuses communes dès le mois de juin, soit trois semaines avant la période des vacances d'été qui débute généralement en juillet. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, avait décidé de prolonger la mission de ces spécialistes jusqu'au 4 septembre et ce pour l'ensemble des communes qui en bénéficient. Dans certaines d'entre elles, compte tenu de l'affluence touristique ou du caractère dangereux de la plage, les nageurs sauveteurs ont été maintenus en fonction jusqu'au 11 septembre. Les premiers bilans d'activité de sauvetage ont fait apparaître une diminution sensible des secours aux personnes (- 22 %). Afin de concilier les besoins des municipalités et les contraintes opérationnelles d'emploi des CRS, notamment la participation des unités au plan Vigipirate, ces agents ont été renforcés par le concours de fonctionnaires assurant des patrouilles à VTT, d'unités de police générale et d'agents motocyclistes remplissant une mission de sécurité routière, soit un appoint total de 1 163 policiers. Ce dispositif général traduit la volonté de l'État de s'impliquer pleinement aux côtés des municipalités confrontées aux afflux d'estivants. Pour la saison estivale 2006 soit entre le 1er juillet et le 4 septembre 2006, l'engagement des nageurs sauveteurs de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité sera du niveau de 2005. Certaines municipalités bénéficieront en outre d'un renfort anticipé ou prolongé en fonction des critères retenus les années précédentes (affluence touristique, caractère dangereux des plages).

Données clés

Auteur : M. Éric Jalton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 18 avril 2006

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