Question écrite n° 86 :
déchets radioactifs

12e Législature

Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les risques de pollution à l'uranium appauvri du fait du centre d'études de Gramat, dans le Lot. Installé sur le Causse en plein parc naturel régional, le CEG teste, invente et expérimente depuis plus de quarante ans les armes de demain dont les armes à uranium appauvri. Parce que la radioactivité de l'uranium appauvri reste 60 000 fois supérieure à ce que l'on trouve habituellement dans le sol, ce type d'expérimentation requiert d'être pratiqué dans une enceinte fermée et que rien ne soit rejeté à l'extérieur qui n'ait été contrôlé et filtré. Des rumeurs selon lesquelles un obus aurait explosé à l'air libre suite à une mise à feu défectueuse ont été confirmées par le directeur du centre. La population environnante s'inquiète grandement des répercussions d'un tel incident et de ses possibles répliques sur l'environnement, tant naturel qu'humain, d'un site dont la fragilité géologique est avérée. Les habitants déplorent notamment le manque de transparence du CEG, particulièrement en ce qui concerne l'éventuelle contamination du sol et des eaux souterraines, sans parler du recyclage contesté des déchets radioactifs dont le stockage présente des risques évidents. Elle lui demande donc de bien vouloir donner les éclaircissements qui s'imposent sur les effets réels, passés et présents, sur l'environnement et la population, des expérimentations menées par le CEG.

Réponse publiée le 2 septembre 2002

Le centre d'études de Gramat (CEG) exploite depuis 1987 un site d'essais de munitions comportant de l'uranium appauvri. Les impacts sur cible sont réalisés à l'intérieur d'une bulle étanche, toujours en dépression : l'air est filtré, les filtres régulièrement analysés et changés. Les déchets de tir et l'eau utilisée dans la bulle sont récupérés et stockés en fûts étanches avant leur évacuation réglementaire vers les organismes spécialisés. A la suite d'un incident qui s'est produit en 1991 (un projectile n'a pas impacté sa cible à la suite d'une défaillance du lanceur), les mesures conservatoires ont immédiatement été appliquées, à savoir le raclage du sol autour de la bulle. Par mesure de précaution, ces déchets ont été considérés comme contaminés dans leur intégralité et traités comme tels. Par ailleurs, les mesures de surveillance de l'environnement réalisées (air et eau de la rivière souterraine coulant sous l'emprise) n'ont jamais révélé d'anomalies. La totalité des mesures de radioactivité effectuées mensuellement dans cette rivière de janvier 1991 à février 2002 a été communiquée à l'ensemble des élus et médias locaux. Ces mesures mettent en évidence un taux de radioactivité caractéristique de la radioactivité naturelle du sol, donc très inférieur à celui fixé par les normes. Il convient enfin de souligner que, le 2 juillet 2002, le CEG s'est vu décerner par le bureau Veritas Quality International la certification ISO 14001 attestant la parfaite maîtrise de son management environnemental.

Données clés

Auteur : Mme Christine Boutin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 1er juillet 2002
Réponse publiée le 2 septembre 2002

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