décentralisation
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relatif aux libertés et responsabilités locales portant sur le transfert aux collectivités territoriales de certains monuments historiques. En effet, afin d'impliquer davantage les collectivités territoriales, les élus locaux et les citoyens dans la valorisation de leur patrimoine, le Parlement et le Gouvernement ont souhaité proposer le transfert, aux collectivités territoriales qui en manifesteraient l'intention, d'un certain nombre de monuments historiques. Ainsi, si le transfert de ces monuments participe au renforcement des identités régionales, il contribue également à la consolidation du sentiment national. Le décret du 20 juillet 2005 précise les modalités et conditions de ce transfert et recense l'ensemble des monuments et sites appartenant à l'État ou au centre des monuments nationaux, dont la conservation et la mise en valeur ont vocation à être décentralisées. En l'état actuel des candidatures des collectivités, il lui demande donc quels sont les monuments susceptibles d'être transférés dès 2006 ou 2007, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il lui demande également de lui préciser le niveau des crédits et des personnels qui seront transférés aux collectivités territoriales bénéficiaires de ces transferts.
Réponse publiée le 6 juin 2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le transfert aux collectivités territoriales de certains monuments historiques et notamment dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Sur cent soixante-seize monuments proposés au transfert des collectivités territoriales, plus de cent ont fait l'objet de demandes de dossiers d'information auprès des directions régionales des affaires culturelles. À l'heure actuelle, des demandes de transfert ont été formulées pour une trentaine d'entre eux. Les collectivités territoriales ont jusqu'au 23 juillet 2006 pour présenter leurs candidatures ; il est donc probable que d'autres demandes seront formulées d'ici là. S'agissant plus particulièrement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dix-sept monuments appartenant à l'État étaient proposés au transfert aux collectivités territoriales. Quinze d'entre eux ont fait l'objet de demandes de dossiers d'information et, à ce jour, six demandes ou déclarations d'intention de transfert ont été adressées aux services de l'État. La totalité des crédits de fonctionnement et d'entretien consacrés par l'État à ces monuments, ainsi que les crédits destinés à couvrir les charges d'emploi du personnel de l'État et du Centre des monuments nationaux employés dans ces monuments seront, comme le prévoit la loi, transférés aux collectivités territoriales concernées. Les montants des transferts financiers et de personnels seront donc adaptés à chacun des monuments transférés.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 14 février 2006
Réponse publiée le 6 juin 2006