Question de : M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les mesures fiscales décidées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005 concernant l'incitation à l'acquisition de véhicules automobiles propres ou à la transformation de véhicules essence ou diesel en véhicules, propres utilisant notamment le GPL. Ces mesures ont pour objet de relever le montant de l'avoir fiscal, mais aussi de limiter le nombre des bénéficiaires. En effet, seuls seront concernés les véhicules dont l'émission de C02 ne dépasse pas 140 g/km, ce qui en fait réserve le bénéfice de cette incitation aux propriétaires de véhicules de petite cylindrée. Or, l'utilisation du GPL est d'autant plus intéressante, au regard notamment de la protection de l'environnement, que la puissance est plus importante. Par ailleurs, un rétrécissement du marché ne manquerait pas de créer, pour les installateurs de GPL, des difficultés réelles. En conséquence, il lui demande s'il est envisagé d'apporter aux mesures fiscales dont il s'agit les correctifs leur permettant de retrouver le caractère d'une réelle attractivité.