Réponse publiée le 23 mai 2006

En 2005, le Conseil d'orientation des retraites (COR), en liaison avec les régimes de retraites, a actualisé les données prospectives des principaux régimes publiées en 2001. Il apparaît ainsi que le rapport démographique, rapport entre les effectifs de la population en âge de travailler et ceux des personnes plus âgées devrait être divisé par deux entre 2000 et 2050. Cette évolution préoccupante explique les déséquilibres financiers tendanciels des régimes. Dans un tel contexte, la réforme des retraites mise en oeuvre en 2003 a permis de combler une partie importante du besoin de financement futur des régimes de retraite. Ainsi, l'impact de la réforme sur la situation financière des principaux régimes de base à l'horizon 2020 serait du même ordre de grandeur que ce qui avait été évalué lors de l'élaboration de la loi d'août 2003 : le besoin de financement du régime général serait réduit de 4,9 MdsEUR, celui du régime des fonctionnaires de l'État de 8,3 milliards d'euros et celui de la CNRACL de 3,9 milliards d'euros. Tous régimes, l'amélioration est évaluée à 0,9 point de produit intérieur brut en 2020 (1,3 point en 2050), soit, comme annoncé, le tiers du besoin de financement tendanciel. Les projections financières détaillées du COR ont fait l'objet d'un rapport public qui a été remis le 30 mars 2006 au Premier ministre. Dans le cadre des rendez-vous quinquennaux organisés à l'occasion de la réforme de 2003, ils serviront, bien entendu, de point de repère pour établir le rapport public transmis au Parlement, prévu par la loi portant réforme des retraites, que le Gouvernement doit élaborer d'ici fin 2007. Selon la loi, ce dernier rapport doit faire apparaître l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de cinquante ans, l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi, ainsi qu'un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite. Ce rapport devra naturellement aborder les enjeux majeurs pour nos régimes de retraite par répartition et esquisser les pistes de réponses aux défis futurs, en cohérence avec les principes de justice et de liberté de choix posés par la loi de 2003.