conférenciers
Question de :
M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Édouard Landrain appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur les conditions de travail des conférenciers français à l'étranger lors des voyages culturels organisés par des sociétés françaises spécialisées. En effet, dans certaines villes et sur certains sites, des règlements nationaux imposent aux touristes français et aux sociétés organisatrices des guides locaux interdisant toute intervention des conférenciers français, souvent de très grande valeur, ayant des diplômes d'Etat, parfois même spécialisés (école du Louvre, licence d'histoire, etc.). Ces obligations créent un grave préjudice à l'exercice de leur profession au mépris des règles applicables dans l'Union européenne en matière de droit du travail. Cette attitude apparaît comme étant en totale contradiction avec la libre circulation des personnes dans l'exercice de leur profession dans l'Union européenne. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour protéger le tourisme culturel français dans l'Union européenne, et les droits des conférenciers dans le strict respect des directives européennes sur le droit du travail.
Réponse publiée le 24 février 2003
A plusieurs reprises ont été signalées, à l'attention du secrétariat d'Etat au Tourisme, des difficultés d'exercice des guides et conférenciers français, lors de voyages organisés dans des pays de l'Union européenne. L'absence de documents constitués s'appuyant sur des faits précis, identifiés, n'a pas permis, à ce jour, à la France de porter ce dossier devant la Commission. Il convient cependant de rappeler que tout intéressé, lorsqu'il estime qu'une réglementation ou une pratique imputable à un Etat membre est contraire à une disposition ou à un principe de droit communautaire, peut introduire directement une plainte auprès de la Commission précitée, par simple lettre, mais qu'il est alors de l'intérêt du plaignant d'y inclure le plus d'informations pertinentes possibles. Par ailleurs, la France procède actuellement à la transposition, dans son droit national, des directives européennes de reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment en ce qui concerne les professions de guidage, ce qui est de nature à faciliter l'exercice des professionnels dans les Etats membres.
Auteur : M. Édouard Landrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 16 décembre 2002
Réponse publiée le 24 février 2003