Question de : M. Victorin Lurel
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les risques juridiques pesant sur le jury du CAPES externe de créole. En effet, l'arrêté du 17 mars 2003 prévoit que les membres du jury ne peuvent siéger à plus de quatre sessions successives. Selon ces dispositions, dix-huit membres du jury du CAPES externe de créole, dont dix originaires d'outre-mer et huit de métropole (soit 56 % du jury), ne pourront plus siéger pour la session 2006. Or, selon l'association « Collectif des Antillais, Guyanais et Réunionnais », cinq des membres du précédent jury verraient leur fonction renouvelée par le président du jury. Ainsi, cette association envisage d'introduire un recours pour voir renouvelée sa composition conformément aux dispositions réglementaires précitées. Il souhaite donc connaître les dispositions qu'il entend prendre pour que la composition du jury soit régulièrement déterminée et qu'un juste équilibre dans celle-ci soit trouvé.