Réponse publiée le 16 mai 2006

L'honorable parlementaire évoque la vague de froid de janvier 2006 dans l'Aude. D'importantes chutes de neige, suivies de pluies verglaçantes, ont été enregistrées dans certaines zones du département de l'Aude, comme dans les départements limitrophes. Un premier recensement des pertes a été réalisé par les services déconcentrés de l'État (préfectures, directions départementales de l'agriculture et de la forêt) en liaison avec les organisations professionnelles agricoles et les mairies. Les dégâts concernent la forêt domaniale, les clôtures et les élevages en plein air. Cet épisode a eu lieu sur la même zone que les inondations de novembre 2005. Le dossier de demande de reconnaissance pour ces deux sinistres a été présenté à la réunion de la Commission nationale des calamités agricoles du 15 février 2006 et a reçu un avis favorable. Les arrêtés de reconnaissance et d'indemnisation affectant à ce département une première enveloppe de 600 000 euros ont été signés le 23 mars 2006. Les sinistrés peuvent déposer sans délai leur demande d'indemnisation à la mairie. Les services de l'État sont mobilisés et suivent avec attention ce dossier.