Réponse publiée le 2 mai 2006

Il est précisé à l'honorable parlementaire que la qualité de combattant volontaire de la Résistance ouvre droit à la délivrance de la médaille commémorative des combattants volontaires de la Résistance en application des dispositions de l'article L. 383 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Cette décoration n'est toutefois pas répertoriée comme un titre de guerre comme le sont les croix de combattant volontaire, les citations ou les blessures de guerre. Il n'est pas actuellement prévu de conférer à cette médaille la qualité de titre de guerre. Néanmoins, la qualité de combattant volontaire de la Résistance ouvre droit, sous réserve de justifier des conditions d'attribution, à la croix du combattant volontaire avec barrette « 1939-1945 ». Sont ainsi visées les personnes titulaires de la carte de combattant volontaire de la Résistance telle que définie par la loi n° 49-418 du 25 mars 1949, qui ont servi dans une formation combattante de la Résistance. La condition de présence en unité combattante n'est pas exigée pour les déportés résistants, les personnes ayant reçu une blessure homologuée comme blessure de guerre au cours d'actions dans la Résistance ou dans les rangs des forces françaises libres et pour ceux cités à l'ordre avec attribution de la croix de guerre antérieurement au 13 septembre 1981 pour faits de Résistance ou au titre des forces françaises libres.