Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le classement des fonctionnaires recrutés dans un cadre d'emplois de catégorie C, suite à la refonte de cette catégorie, notamment les agents ayant eu la qualité de salarié de droit privé (emploi jeune, CES, CEC...). A compter du 1er novembre 2005, la refonte a prévu une reprise d'ancienneté égale à la moitié de la durée du travail accompli, après conversion en équivalent temps plein. Cette disposition crée une iniquité entre agents. Ceux qui ont bénéficié d'un ou plusieurs contrats aidés et qui ont obtenu leur titularisation avant le 1er novembre 2005 sont pénalisés face à leurs collègues qui se retrouvent à l'échelon supérieur en ayant accompli moins d'années de service. Ainsi, au sein de la même administration, il n'est pas rare de voir des agents avec plus d'ancienneté se retrouvant pour le même poste : agent administratif qualifié, échelle 3, 1er échelon, IB 274, face à un agent qui a moins d'ancienneté et qui pourra prétendre pour le même poste à échelle 3e échelon, IB 290. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour garantir une équité entre les agents qui se retrouvent pénalisés par une pérennisation précoce de leur contrat.