fonctionnement
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche , suite aux inquiétudes exprimées par les personnels enseignants des lycées agricoles du Nord-Pas-de-Calais. Les équipes pédagogiques ne comprennent pas la décision de la direction générale de l'enseignement et de la recherche de fermer des classes de terminale à la rentrée prochaine, ignorant ainsi la hausse des effectifs. Cette décision, en parfaite contradiction avec la loi d'orientation agricole 2006, ne fait que renforcer la place de l'enseignement agricole privé dans notre région. En effet, l'objectif fixé par le Gouvernement de maintenir un certain équilibre entre l'enseignement public et privé est anéanti par la fermeture de trois classes dans le public contre une dans le privé. Enfin, les enseignants s'étonnent de voir les contrats des assistants d'éducation renouvelés chaque mois, alors que ceux-ci sont toujours conclus pour une durée de d'un an renouvelable cinq fois. La DRAF invoque des budgets insuffisants, entraînant la suppression de deux postes d'assistants au 1er février 2006. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles décisions il compte prendre afin de permettre à l'enseignement agricole public de mener à bien les missions qui lui ont été confiées.
Réponse publiée le 4 avril 2006
Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront d'une part, d'assurer la situation des Maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé, en honorant les engagements passés de l'État, et d'autre part d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. La dotation globale horaire (DGH) attribuée pour la rentrée scolaire 2006 à la région du Nord - Pas-de-Calais, en légère augmentation de 0,5 %, permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires. Concernant le lycée d'enseignement général et technologique agricole (LEGTA) du Pas-de-Calais, le regroupement des deux classes de terminale du baccalauréat technologique en une seule classe à la rentrée scolaire 2006 est justifié par le nombre d'élèves accueillis dans les deux classes de première pendant cette année scolaire 2005-2006. Si les effectifs dans ces deux classes de première pendant la prochaine année scolaire 2006-2007 le justifiaient, la classe de terminale du baccalauréat technologique serait dédoublée à la rentrée scolaire 2007.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 4 avril 2006