frais d'examens
Question de :
Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2e circonscription) - Socialiste
Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le remboursement des actes d'ostéodensitométrie. La journée mondiale de lutte contre l'ostéoporose a fait apparaître la nécessité de diagnostiquer cette maladie de manière précoce. Les examens existent, mais ils ne sont hélas pas remboursés, instaurant ainsi un dépistage à deux vitesses. Si le Gouvernement semble favorable au remboursement de cet acte, il reste cependant soumis à l'avis de la Haute autorité de santé depuis la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004. Par ailleurs, sa déclaration qui indiquait récemment que le remboursement de l'ostéodensitométrie devait être assuré par les complémentaires inquiète fortement les assurés. Dès lors, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles orientations il compte prendre en matière de politique de prévention de cette maladie.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
Auteur : Mme Catherine Génisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006