annuités liquidables
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la « campagne double » pour les anciens d'AFN fonctionnaires et assimilés, suite à la saisine du Conseil d'État afin de valider les orientations proposées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le calendrier prévisionnel de ce processus, entre durée de la consultation en Conseil d'État puis celle de la concertation ministérielle, devant aboutir à la prise de position officielle du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilées est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006