Réponse publiée le 11 avril 2006

Le mérite combattant, institué par décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui s'étaient distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations. Il a été supprimé en 1963, de même que la quasi-totalité des ordres spécialisés, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités et pour donner toute sa valeur au nouvel ordre national. Le grand Chancelier de la Légion d'honneur a, à différentes reprises, rappelé que les principes posés lors de cette réforme ont toujours été maintenus, depuis 1962, par les présidents de la République successifs, grands maîtres des ordres nationaux, et il a estimé indispensable de ne pas les remettre en cause, la création de nombreuses nouvelles décorations risquant de nuire au prestige de celles qui existent aujourd'hui. Quoi qu'il en soit, des promotions sont faites régulièrement dans la limite des contingents spécifiques prévus par les textes réglementaires en vigueur, sur proposition du ministre de la défense à titre militaire et sur celle du ministre délégué aux anciens combattants pour récompenser le dévouement manifesté par les dirigeants d'associations sur le plan national ou régional au service de leurs anciens compagnons d'armes. Les distinctions attribuées par le ministre délégué aux anciens combattants dans l'ordre national de la Légion d'honneur, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan national ou régional, se répartissent en deux contingents annuels faisant l'objet de trois promotions : Pâques, 14 Juillet, et 1er janvier. Le contingent pour 2005 comporte une dotation de 6 croix d'officier et de 22 croix de chevalier. En outre, les déportés et internés résistants bénéficient, chaque année, d'un contingent fixe permettant de distinguer 1 commandeur, 8 officiers et 20 chevaliers. À ces promotions se sont ajoutées, pour l'année 2004, deux promotions spéciales : la première, à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Indochine, qui a honoré 1 commandeur, 2 officiers et 6 chevaliers ; la seconde, pour le 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, qui a comporté 2 commandeurs, 12 officiers et 31 chevaliers. Quant aux promotions de l'ordre national du Mérite, destinées aux dirigeants d'associations sur le plan départemental ou local, elles font l'objet de deux contingents annuels les 15 mai et 15 novembre. Les promotions pour l'année 2005 sont composées d'une dotation de 1 commandeur, 14 officiers et 55 chevaliers.