veuves
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications légitimes du monde combattant. Celui-ci souhaite que les rentes de réversion de la retraite mutualiste du combattant perçue par les veuves ne soient pas imposables, celles-ci ne devant pas être assimilées aux rentes viagères. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 février 2006